La retraite des expatriés

La retraite des expatriés peut devenir un casse-tête, notamment en cas d’expatriations multiples. Exercer une activité professionnelle à l’étranger à des conséquences sur l’acquisition des droits à la retraite. Ces incidences dépendent de plusieurs facteurs :

  • Le pays dans lequel est exercé l’activité professionnelle (il convient notamment de vérifier si l’Etat d’accueil a signé un accord de coordination en matière de sécurité sociale avec la France, qu’il s’agisse d’un règlement ou d’une convention ;
  • Les conditions d’exercice de cette activité, en distinguant le statut d’expatrié et celui de travailleur détaché, et sa durée.

 

Vous êtes expatrié

Dans cette situation, c’est en principe le droit social du pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle qui est applicable. Lorsque vous travaillez en France vous êtes soumis à la législation sociale française. Si votre statut est celui d’expatrié, vous êtes soumis au régime obligatoire de retraite local. Vous cotisez dans ce pays.

Votre, ou vos périodes d’activités dans ce pays peuvent vous permettre de prétendre à percevoir une pension de retraite du pays. Si vous avez cotisé dans plusieurs pays, dont la France, vous percevrez une retraite de chacun des régimes pour lesquels vous avez cotisé, français ou non. D’où l’importance de conserver l’ensemble des documents tout au long de votre carrière.

  • L’Union européenne prévoit une coordination des régimes de retraite des 27 Etats membres, auxquels s’ajoutent l’Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse. 
  • Hors UE, la France a signé des accords bilatéraux avec une trentaine de pays, parmi lesquels le Canada, les Etats-Unis, l’Inde, le Japon. Vous pouvez consulter la liste complète des Etats avec lesquels la France a signé un accord 

Qu’il s’agisse de la coordination dans l’UE ou des conventions bilatérales, ces accords ont pour but de préserver vos droits à la retraite. Il est à noter que si vous avez cotisé dans plus de deux Etats régis par des conventions différentes, le calcul de votre pension de retraite sera calculé convention par convention et non par un calcul global englobant toutes les périodes accomplies dans chacun des pays dans lesquels vous avez travaillé.

Dans le cas où vous travaillez dans un Etat qui n’est pas couvert par les règlements européens ou par une convention bilatérale, il vous faudra cotiser au régime local s’il est obligatoire. Deux points sont à noter : les périodes accomplies dans ces pays ne sont pas reconnues pour le calcul de la retraite française. Le régime français versera à la liquidation de votre retraite une retraite calculée sans tenir compte des périodes travaillées à l’étranger. En outre, la retraite à laquelle vous pouvez prétendre n’est pas nécessairement versée en dehors de ce pays. Dans ce cas, vous avez intérêt à vous informer sur une éventuellement cotisation volontaire en supplément.

 

Vous êtes détaché

Vous êtes dans la situation juridique de détaché si votre entreprise vous fait travailler à l’étranger pendant un certain temps. 

Dans le cas du détachement, le salarié est maintenu, sous certaines conditions, aux régimes obligatoires français pour une mission exercée à l’étranger. Le détaché cotise aux régimes obligatoires de base et complémentaire français comme s’il était toujours sur le sol français.

Le détachement suppose une durée maximale, selon les accords, de 6 mois à 6 ans. Il n’est possible que si le lien de subordination avec l’employeur en France est maintenu, et si le salarié était préalablement affilié au régime français de sécurité sociale.

Vous êtes détaché dans l’un des Etats concernés par les règlements européens ou dans un Etat avec lequel la France a signé une convention ? Vous serez dans ce cas exonéré de cotisations de sécurité sociale dans cet Etat. En revanche, si vous travaillez dans un pays dans lequel vous ne pouvez pas bénéficier d’un accord, ou en l’absence de convention, vous cotiserez d’une part dans le pays de détachement, d’autre part aux régimes français.

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