Les arcanes de l’immigration en France

La réalité dépasse parfois la théorie

L’immigration professionnelle en France est réputée pour sa complexité. Demandez à un Responsable Mobilité Internationale d’un groupe implanté sur les 5 continents, si la mise en œuvre stricte de sa politique n’a jamais souffert d’exceptions en France ? Rassurez-vous toutefois, notre beau pays n’est pas le seul à poser quelques soucis dans ce domaine.

Nous devons composer en France avec de nombreuses normes, parfois même contradictoires : codes du travail, de l’entrée et du séjour des étrangers et de la sécurité sociale, accords internationaux, circulaires et notes internes (parfois non publiées), télégrammes, etc.

La réalité dépasse parfois la théorie. Un examen préalable et approfondi de la situation est indispensable pour déterminer la meilleure des stratégies, dans le respect de la réglementation, tout en essayant de satisfaire aux impératifs métiers de la société (« l’arrivée de notre collaborateur et de sa famille était prévue hier, que pouvons-nous faire pour accélérer les choses ? »).

A chaque type de permis de travail répond un régime juridique

La pratique peut aussi influencer un choix plutôt qu’un autre. N’est-il pas plus simple (et légitime) de solliciter directement en France une carte de séjour avec droit au travail, revêtue de la mention « conjoint d’un ressortissant de l’Union européenne », pour un américain marié à une britannique, plutôt que d’initier en amont une procédure de demande de permis de travail? La même question pourrait se poser s’agissant d’un parent d’enfant français. Le lieu d’implantation de la société et la future adresse du couple en France peut parfois militer pour une demande de permis de travail « classique », en termes de délais de procédure, de la position adoptée par les autorités locales, voire même de la « nature » de l’accueil qui sera réservéeà la personneau moment de la demande de titre de séjour.

Plusieurs acteurs restent concernés par le choix d’un type de permis de travail. L’employeur dans un premier temps se pose bien sûr des questions importantes : « ce permis s’obtient-il facilement et autorisera-t-il mon collaborateur à travailler pour mon concurrent en France, sera-t-il entravé dans sa mobilité professionnelle en cours de procédure, etc. ? »

Il ne faut toutefois pas négliger dans un second temps les aspirations du collaborateur et de sa famille : « mon conjoint devra-t-il mettre sa carrière entre parenthèses, pourrons-nous nous établir durablement en France, quid de nos enfants devenus majeurs en France, etc. ? »

Nous n’oublions jamais que l’exercice de notre métier, s’il consiste avant tout en un examen juridique et factuel d’une situation donnée, impacte aussi des relations humaines. La convergence des intérêts, lorsque celle-ciest possible, reste notre priorité car destinée à pérenniser et promouvoir des rapports de confiance.

Anthony Pajot, juriste expert en immigration

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